Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5802
Cote 8B1/ | 5802 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Donation : exception tirée du défaut d'acceptation de la donataire, irrégularité de l'acte contenant la donation |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier assez volumineux, contenant 4 liasses : une première liasse de 11 pièces sans cote ni inventaire et une deuxième liasse de 14 pièces cotées avec inventaire (pour la première instance), une troisième liasse de 11 pièces cotées avec inventaire et une quatrième liasse de 10 pièces cotées avec inventaire (pour l'appel). Parmi les pièces de première instance se trouvent la requête du 8 juin 1691 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La sentence de l'échevinage a été rendue le 14 décembre 1691. Dans les pièces d'appel se trouve le dictum de la sentence confirmative rendue par la gouvernance de Douai le 17 juillet 1692 avec mention en marge de l'appel de Gallois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Andrieu dit Champagne Thomas | Se disant procureur spécial de François de Colomb, seigneur de Battines | Lieutenant de la ville d'Orchies | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gallois Balthazar | Echevin d'Orchies | Bourgeois | Orchies |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Gallois Balthazar | Echevin d'Orchies | Bourgeois | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Andrieu dit Champagne Thomas | Se disant procureur spécial de François de Colomb, seigneur de Battines | Lieutenant de la ville d'Orchies | Orchies |
Troisième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Gallois Balthazar | Echevin d'Orchies | Bourgeois | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Andrieu dit Champagne Thomas | Se disant procureur spécial de François de Colomb, seigneur de Battines | Lieutenant de la ville d'Orchies | Orchies |