Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5802

Cote 8B1/5802
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation : exception tirée du défaut d'acceptation de la donataire, irrégularité de l'acte contenant la donation
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux, contenant 4 liasses : une première liasse de 11 pièces sans cote ni inventaire et une deuxième liasse de 14 pièces cotées avec inventaire (pour la première instance), une troisième liasse de 11 pièces cotées avec inventaire et une quatrième liasse de 10 pièces cotées avec inventaire (pour l'appel). Parmi les pièces de première instance se trouvent la requête du 8 juin 1691 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La sentence de l'échevinage a été rendue le 14 décembre 1691. Dans les pièces d'appel se trouve le dictum de la sentence confirmative rendue par la gouvernance de Douai le 17 juillet 1692 avec mention en marge de l'appel de Gallois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Andrieu dit Champagne ThomasSe disant procureur spécial de François de Colomb, seigneur de BattinesLieutenant de la ville d'OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallois BalthazarEchevin d'OrchiesBourgeoisOrchies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallois BalthazarEchevin d'OrchiesBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Andrieu dit Champagne ThomasSe disant procureur spécial de François de Colomb, seigneur de BattinesLieutenant de la ville d'OrchiesOrchies

Troisième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallois BalthazarEchevin d'OrchiesBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Andrieu dit Champagne ThomasSe disant procureur spécial de François de Colomb, seigneur de BattinesLieutenant de la ville d'OrchiesOrchies

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