Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5653
| Cote 8B1/ | 5653 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, vente de la moitié d'un immeuble, interprétation des clauses d'un contrat de mariage (clause de représentation), héritages cotiers patrimoniaux, nature mobilière ou immobilière d'un bien |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 17 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une copie du contrat de mariage de Françoise Pinte et Antoine Furet du 4 août 1642, une copie des lettres de restitution en entier du 28 avril 1696 et des écrits allant jusqu'aux sextupliques. La seconde liasse réunit 21 pièces fournies par Romon et Furet dont un inventaire, une "ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Charles Furet... à Jacques Romon" et la sentence du 5 octobre 1696 entérinant les lettres de restitution en entier et révoquant les mise de fait et purge |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de mise de fait et purge, contredisants les lettres de restitution en entier
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Romon Jacques | Fils de feu Louis Romon, acheteur des biens litigieux | Laboureur | Santes | |
| Furet (Furetz) Charles François | Partie jointe, fils de feu Antoine Furet et de Françoise Pinte, petit-fils et héritier de Madeleine Mutteau, vendeur des biens litigieux , prenant fait et cause pour Jacques Romon à titre de garant | Haubourdin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants au fond puis impétrants de lettres de restitution en entier et en poursuivant l'entérinement
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pinte Marie Françoise | Soeur de Josse Pinte, fille et héritière de François Pinte lui-même fils et héritier de Madelaine Mutteau (Muteau) | Santes | ||
| Pinte Josse | Frère de Marie Françoise Pinte, fils et héritier de François Pinte lui-même fils et héritier de Madelaine Mutteau | Laboureur | Santes |
