Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5637
| Cote 8B1/ | 5637 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, dettes, vente amiable des biens délaissés (trois maisons à Lille) par le décès de Nicolas Smerpont à un tiers, nantissement du prix, conflit entre créanciers à propos de leur ordre, rente héritière, hypothèque |
| Année de début | 1669 |
| Année de fin | 1671 |
| Notes | Dossier assez volumineux, comprenant une trentaine de pièces cotées dont un inventaire des pièces fournies par les opposantes, des pièces justificatives de 1627, 1637, 1641… et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 avril 1671 sous forme étendue (sceau plaqué). la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée. L'ordonnance de deniers avait été prononcée par l'échevinage de Lille le 12 août 1669 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants à l'ordonnance de deniers
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Croix Françoise | Veuve de Jean Hespel, fille et héritière de Marguerite Bridoul, veuve immiscée de Pierre de Croix dit Drumez | Lille | ||
| De Croix Marie | Veuve de Pierre Castel, fille et héritière de Marguerite Bridoul, veuve immiscée de Pierre de Croix dit Drumez | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Soutenant l'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desrousseaux Maximilien | Mari et bail de Catherine Libert | Lille |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Croix Françoise | Veuve de Jean Hespel, fille et héritière de Marguerite Bridoul, veuve immiscée de Pierre de Croix dit Drumez | Lille | ||
| De Croix Marie | Veuve de Pierre Castel, fille et héritière de Marguerite Bridoul, veuve immiscée de Pierre de Croix dit Drumez | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desrousseaux Maximilien | Mari et bail de Catherine Libert | Lille |
