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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12979016921694Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde)Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean TasscheVoir
14167016991700Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de successionDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14536016931694Paiement d'un billet, livraison de bois sciéPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
15081016801680Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbayeUne seule pièce (réquisition du procureur du roi)Voir
16269016881690Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitiéDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondanceVoir
16724017031705Legs testamentaire sous condition de mariage et de procréation, fideicommisDossier de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30390017011705Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eauxForte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704Voir
24866016921695Vente d'une maison par des ascendants à leurs descendants en fraude des droits de leurs créanciers hypothéquairesVolumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par chaqu'une des parties,la première liasse comprend notamment la requête introductive d'instance, des pièces d'enquête, la seconde liasse comprend entre autres, l'acte de vente de la maison, des constitutions de rentes et la sentence définitive de la salle de Lille portant annulation de la vente et décrétement de saisie du 30 septembre 1695Voir
24244017031706Contestation de vente d'un immeuble (manoir et terres) pour cause de lésion. Lésion énorme au détriment d'un mineur de 25 ans. Action en rescisionDossier constitué d'une liasse de 36 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les lettres de relief et rescision du 7 mars 1703 , l'acte original du contrat de vente passé le 8 novembre 1695, l'extrait baptistaire de Charles François d'Haveskercke, l'acte de cession et transport fait par Haveskercke à Vanstaen le 25 janvier 1703, des répliques, des enquêtes, des extraits de la coutume de la Salle et châtellenie de Lille, des reproches, des salvationsVoir
31420016841684Procédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé)1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet)Voir

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