Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7126
Cote 8B1/ | 7126 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de juridiction, demande de renvoi de l'instance pendante entre Philippe Cottré, Philippe Le Vasseur, habitants de Villy et Brillon demandeurs en lettres de restitution en entier contre l'abbaye de Marchiennes |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont les conclusions du procureur général Ladislas de Baralle, procuration délivrée à Delrue |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Requérant de renvoi
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Marchiennes | Emprenant pour Nicolas Trachet, leur receveu | Marchiennes |