Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7119

Cote 8B1/7119
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, terres à labour indivises, exploitation des terres par un des cohéritiers, partage des gains selon part d'héritage, saisie pour paiement des frais de labour et fourniture de semence non compris dans la division des gains. Procédure : conflit de juridiction, demande d'évocation devant le parlement pour suspicion des juges, récusation
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse reliée de 26 pièces versées par Philippes Josson devant le parlement dont les pièces de la cause pendante devant les Hommes de fief de la seigneurie de Biache, Nomain
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur sur l'évocation, demandeur au principal
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josson PhilippeCensierNomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur l'évocation et défendeur au principal
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezennes Philippe CharlesTuteur des enfants mineurs de Pierre Joseph DelezennesMarchandTournai

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