Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7119
Cote 8B1/ | 7119 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, terres à labour indivises, exploitation des terres par un des cohéritiers, partage des gains selon part d'héritage, saisie pour paiement des frais de labour et fourniture de semence non compris dans la division des gains. Procédure : conflit de juridiction, demande d'évocation devant le parlement pour suspicion des juges, récusation |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier peu volumineux comprenant une liasse reliée de 26 pièces versées par Philippes Josson devant le parlement dont les pièces de la cause pendante devant les Hommes de fief de la seigneurie de Biache, Nomain |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Odemaer François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai par évocation
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur sur l'évocation, demandeur au principal
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Josson Philippe | Censier | Nomain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur l'évocation et défendeur au principal
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delezennes Philippe Charles | Tuteur des enfants mineurs de Pierre Joseph Delezennes | Marchand | Tournai |