Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7115

Cote 8B1/7115
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement de rente, saisie de la terre sur laquelle la rente est assise
Année de début1660
Année de fin1662
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cotrel PierreTant en son nom que de Suzanne de Blecourt, sa tanteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremin Jean MichelIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremin Jean MichelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cotrel PierreIndéterminé

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