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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10129016971697Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaireDossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventairesVoir
27433016791681Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé.Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décisionVoir
1697016781680Possession de deux sacs d'argent, valeur probante de la confessionDossier assez volumineux de plusieurs liasses contenant des pièces en flamand traduites avec un inventaire général des pièces traduites et sept autres inventaires des pièces fournies par le demandeur et le défendeur dont la requête et la sentence Voir
10056017031707Recouvrement d'un créanceDossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16874016991700Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achatDossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
7411016621663Procédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de MoryDossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provisionVoir
16842016941694Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épéeDossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs) Voir
13618014611461Complainte trouble de fait, saisine, nouvelletéDossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire Voir
13159017071709Paiement de frais de convoi par cheval et chariotDossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16195016401645Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligationDossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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