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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10129 | 0 | 1697 | 1697 | Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaire | Dossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventaires | ||
27433 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé. | Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision | ||
1697 | 0 | 1678 | 1680 | Possession de deux sacs d'argent, valeur probante de la confession | Dossier assez volumineux de plusieurs liasses contenant des pièces en flamand traduites avec un inventaire général des pièces traduites et sept autres inventaires des pièces fournies par le demandeur et le défendeur dont la requête et la sentence | ||
10056 | 0 | 1703 | 1707 | Recouvrement d'un créance | Dossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16874 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achat | Dossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
7411 | 0 | 1662 | 1663 | Procédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de Mory | Dossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provision | ||
16842 | 0 | 1694 | 1694 | Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épée | Dossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs) | ||
13618 | 0 | 1461 | 1461 | Complainte trouble de fait, saisine, nouvelleté | Dossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire | ||
13159 | 0 | 1707 | 1709 | Paiement de frais de convoi par cheval et chariot | Dossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16195 | 0 | 1640 | 1645 | Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant |