Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6211

Cote 8B1/6211
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaternité illégitime : action en défloration et paternité, preuve de la paternité naturelle, durée de la grossesse, séduction sous promesses de mariage
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux, contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête du 27 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'enquête pour Marie Pirson, des attestations de bonne conduite, l'enquête pour Suray, les reproches des deux parties, un "écrit de droit" pour Marie Pirson, les salvations de Suray et la sentence du 29 mai 1690 en faveur de Marie Pirson
Pièces remarquables
Lien externeRecueil d'arrêt du parlement de Flandre, tome 2 (arrêts recueillis par de Flines), p. 283-284, arrêt 7

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur puis demandeur par reconvention
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suray (de Suray) RémyBourseigne-Neuve (Gedinne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs puis défendeurs reconventionnels
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pirson MarieFille d'Henri Pirson et Anne Renaux, âgée de 23 ansBourseigne-Neuve (Gedinne)
Pirson HenriPartie jointe, père et tuteur (curateur) de Marie PirsonMayeur de Bourseigne-NeuveBourseigne-Neuve (Gedinne)

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