Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6211
Cote 8B1/ | 6211 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paternité illégitime : action en défloration et paternité, preuve de la paternité naturelle, durée de la grossesse, séduction sous promesses de mariage |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête du 27 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'enquête pour Marie Pirson, des attestations de bonne conduite, l'enquête pour Suray, les reproches des deux parties, un "écrit de droit" pour Marie Pirson, les salvations de Suray et la sentence du 29 mai 1690 en faveur de Marie Pirson |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Recueil d'arrêt du parlement de Flandre, tome 2 (arrêts recueillis par de Flines), p. 283-284, arrêt 7 |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur par reconvention
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Suray (de Suray) Rémy | Bourseigne-Neuve (Gedinne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs puis défendeurs reconventionnels
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pirson Marie | Fille d'Henri Pirson et Anne Renaux, âgée de 23 ans | Bourseigne-Neuve (Gedinne) | ||
Pirson Henri | Partie jointe, père et tuteur (curateur) de Marie Pirson | Mayeur de Bourseigne-Neuve | Bourseigne-Neuve (Gedinne) |