Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5701

Cote 8B1/5701
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : constitution de rente en garantie du paiement du prix de vente d'un office de la maréchaussée de Flandre et Hainaut. Rejet de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par les opposants avec inventaire, une seconde liasse de 19 pièces fournies par l'impétrant avec inventaire, ainsi qu'une pièce volante : la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 10 mai 1689 (sentence en forme avec un scel aux causes plaqué). La juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée. Parmi les pièces se trouve aussi l'acte de constitution de rente héritière du 7 août 1683
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait pour sûreté
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Martin PierreFils de feu Pierre de Saint-MartinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesaffre GuillaumeFils de feu GuillaumeArcher de la Maréchaussée de Flandre et HainautLille
Dubus Marie ElisabethEpouse autorisée de Guillaume LesaffreLille
Coustenoble FrançoiseMère de Guillaume Lesaffre, partie intervenanteLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Martin PierreFils de feu Pierre de Saint-MartinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesaffre GuillaumeFils de feu GuillaumeArcher de la Maréchaussée de Flandre et HainautLille
Dubus Marie ElisabethEpouse autorisée de Guillaume LesaffreLille
Coustenoble FrançoiseMère de Guillaume Lesaffre, partie intervenanteLille

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