Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5701
Cote 8B1/ | 5701 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente : constitution de rente en garantie du paiement du prix de vente d'un office de la maréchaussée de Flandre et Hainaut. Rejet de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611 |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier assez volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par les opposants avec inventaire, une seconde liasse de 19 pièces fournies par l'impétrant avec inventaire, ainsi qu'une pièce volante : la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 10 mai 1689 (sentence en forme avec un scel aux causes plaqué). La juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée. Parmi les pièces se trouve aussi l'acte de constitution de rente héritière du 7 août 1683 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait pour sûreté
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Saint Martin Pierre | Fils de feu Pierre de Saint-Martin | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lesaffre Guillaume | Fils de feu Guillaume | Archer de la Maréchaussée de Flandre et Hainaut | Lille | |
Dubus Marie Elisabeth | Epouse autorisée de Guillaume Lesaffre | Lille | ||
Coustenoble Françoise | Mère de Guillaume Lesaffre, partie intervenante | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Saint Martin Pierre | Fils de feu Pierre de Saint-Martin | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lesaffre Guillaume | Fils de feu Guillaume | Archer de la Maréchaussée de Flandre et Hainaut | Lille | |
Dubus Marie Elisabeth | Epouse autorisée de Guillaume Lesaffre | Lille | ||
Coustenoble Françoise | Mère de Guillaume Lesaffre, partie intervenante | Lille |