Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5675

Cote 8B1/5675
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, donation universelle, rentes, héritiers coutumiers, coutume de Lille
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux, contenant une liasse de 33 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, et 10 pièces volantes dont un inventaire des pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouvent la donation de tous les biens qu'elle laissera à son trépas faite par Barbe Le Machon à sa nièce le 1er septembre 1681, un extrait de la table générale des coutumes de Flandre au mot "Donation", des enquêtes et la sentence de première instance du 10 juin 1692. Quelques pièces en flamand
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lippens JosseEpoux de Marie Claire Angélique Le Machon, se disant donataire universel des biens de Barbe Le Machon dit de le Sauch Greffier criminel de LilleLicencié en droitLille
Le Machon Marie Claire AngéliqueEpouse de Josse Lippens, nièce de Barbe Le Machon dit de le Sauch, se disant donataire universelle des biens de ladite Barbe Le MachonLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bolgaro Jacques PhilippeNeveu et unique héritier "légitime et coutumier" de Barbe Le Machon dit de le SauchLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lippens JosseEpoux de Marie Claire Angélique Lemachon, se disant donataire universel des biens de Barbe Le Machon dit de le SauchGreffier criminel de LilleLicencié en droitLille
Le Machon Marie Claire AngéliqueEpouse de Josse Lippens, nièce de Barbe Le Machon dit de le Sauch, se disant donataire universelle des biens de ladite Barbe Le MachonLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bolgaro Jacques PhilippeNeveu et unique héritier "légitime et coutumier" de Barbe Le Machon dit de le SauchLille

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