Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5620
| Cote 8B1/ | 5620 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Clain et saisie, nantissement, distribution des deniers d'un bien vendu publiquement, conflit entre créanciers venant en ordre différent |
| Année de début | 1673 |
| Année de fin | 1675 |
| Notes | Dossier assez volumineux, contenant une liasse et 26 pièces volantes. La liasse contient 5 pièces fournies par Masurel dont un inventaire. Dans les pièces volantes se trouvent un inventaire, des pièces fournies par Wacrenier, un extrait du "registre aux ordonnances des deniers reposant soubz eschevins de la ville de Lille", une requête adressée par Wacrenier au Magistrat de Lille le 1er mars 1675, des moyens d'opposition, des défenses... On signalera aussi une pièce isolée : un arrêt du Conseil souverain de Tournai du 12 novembre 1674 contenant une évocation des contestations et procédures en cours entre les parties tant devant la gouvernance de Lille que devant le Magistrat. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant à l'ordonnance de deniers
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Masurel Claude | Ayant ordre | Seigneur de Moncheaux | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Wacrenier Jean Baptiste | Neveu et héritier de Jean de Lannoy, prêtre, chanoine et écolâtre de la collégiale Saint-Pierre à Lille | Marchand | Bourgeois | Lille |
