Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5001
Cote 8B1/ | 5001 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Partage de la maison mortuaire de Cornille Lottin, action solidaire, revendication de fiefs à Coudekerque, condition de la constitution d'un madelaere et définition de ses pouvoirs et obligations dans la coutume de Furnes, rentes |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de pièces sans inventaire. Ces pièces sont toutes des pièces de première instance mais, parmi elles, se trouvent différents écrits dans lesquels il est rapporté que les demandeurs se sont portés appelants d'une sentence de l'échevinage de Furnes limitant la responsabilité solidaire des défendeurs à la portion des prétentions des demandeurs portant sur la succession de Cornille Vandercamere, épouse de Nicolas Immeloot. Des pièces en flamand, certaines avec traduction |
Pièces remarquables | Un état des biens de la maison mortuaire de Jean Baptiste Vandercamere (18 décembre 1614, en flamand avec traduction). Un extrait de l'état des biens trouvés a la maison mortuaire de damoiselle Cornille, (décembre 1626, en flamand avec traduction) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Furnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en liquidation
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Mérendre Chrétien | Arrière-petit-fils de Jean Baptiste Vandercamere | Avocat | Ypres (Ieper) | |
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Chastel Philippe | Fils de Paul, keur frère de la ville et châtelenie de Furnes, héritier, madelaer et cautionnaire de la maison mortuaire de Cornille Lottin, veuve douairière de Guillaume Vandercamere | Ecuyer | Indéterminé | |
Du Chastel Paul | Héritier, madelaer et cautionnaire de la maison mortuaire de Cornille Lottin, veuve douairière de Guillaume Vandercamere | Ecuyer, seigneur de Berevelt | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Mérendre Chrétien | Arrière-petit-fils de Jean Baptiste Vandercamere | Avocat | Ypres (Ieper) | |
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Chastel Philippe | Fils de Paul, keur frère de la ville et châtelenie de Furnes, héritier, madelaer et cautionnaire de la maison mortuaire de Cornille Lottin, veuve douairière de Guillaume Vandercamere | Ecuyer | Indéterminé | |
Du Chastel Paul | Héritier, madelaer et cautionnaire de la maison mortuaire de Cornille Lottin, veuve douairière de Guillaume Vandercamere | Ecuyer, seigneur de Berevelt | Indéterminé |