Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5001

Cote 8B1/5001
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage de la maison mortuaire de Cornille Lottin, action solidaire, revendication de fiefs à Coudekerque, condition de la constitution d'un madelaere et définition de ses pouvoirs et obligations dans la coutume de Furnes, rentes
Année de début1686
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux, contenant une liasse de pièces sans inventaire. Ces pièces sont toutes des pièces de première instance mais, parmi elles, se trouvent différents écrits dans lesquels il est rapporté que les demandeurs se sont portés appelants d'une sentence de l'échevinage de Furnes limitant la responsabilité solidaire des défendeurs à la portion des prétentions des demandeurs portant sur la succession de Cornille Vandercamere, épouse de Nicolas Immeloot. Des pièces en flamand, certaines avec traduction
Pièces remarquablesUn état des biens de la maison mortuaire de Jean Baptiste Vandercamere (18 décembre 1614, en flamand avec traduction). Un extrait de l'état des biens trouvés a la maison mortuaire de damoiselle Cornille, (décembre 1626, en flamand avec traduction)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en liquidation
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mérendre ChrétienArrière-petit-fils de Jean Baptiste VandercamereAvocatYpres (Ieper)
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastel PhilippeFils de Paul, keur frère de la ville et châtelenie de Furnes, héritier, madelaer et cautionnaire de la maison mortuaire de Cornille Lottin, veuve douairière de Guillaume VandercamereEcuyerIndéterminé
Du Chastel PaulHéritier, madelaer et cautionnaire de la maison mortuaire de Cornille Lottin, veuve douairière de Guillaume VandercamereEcuyer, seigneur de BereveltIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mérendre ChrétienArrière-petit-fils de Jean Baptiste VandercamereAvocatYpres (Ieper)
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastel PhilippeFils de Paul, keur frère de la ville et châtelenie de Furnes, héritier, madelaer et cautionnaire de la maison mortuaire de Cornille Lottin, veuve douairière de Guillaume VandercamereEcuyerIndéterminé
Du Chastel PaulHéritier, madelaer et cautionnaire de la maison mortuaire de Cornille Lottin, veuve douairière de Guillaume VandercamereEcuyer, seigneur de BereveltIndéterminé

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