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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14314016971698Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14312017091709Succession, droit de suite des meublesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14311016911692Succession, Donation testamentaire, avancement d'hoirie d'un héritage appelé "la Couronne"Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
14309016971698Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes)Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaireVoir
14306017091710Nullité d'une exécutionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14305016941699Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourriDossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14304016911692Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteurDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
14303516421642Animaux, Achat de moutonsDeux pièces dont l'une en flamand Voir

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