Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1464

Cote 8B1/	1464
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Clain (saisie). Demande d'audition de témoins dans le cadre d'un incident d'enquête
Année de début	1701
Année de fin	1701
Notes	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes et une pièce volante. Parmi ces pièces : un étiquet, un procès-verbal d'enquête, un acte de sommation et de protestation, une copie des réponses, des dupliques, une copie de la requête présentée par Cabillau pour tripliquer, l'ordonnance du Magistrat du 16 septembre 1701 statuant sur l'incident (cette ordonnance mentionne l'appel de Traché sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté)
Pièces remarquables
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Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Trachet (Traché) André		Cabaretier	Bourgeois de Lille	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cabillau (Cabillaux) Jean François	Mari et bail de Marie Hélène Hatton (Haton), auparavant veuve immiscée de Robert Belval			Lille

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cabillau (Cabillaux) Jean François	Mari et bail de Marie Hélène Hatton (Haton), auparavant veuve immiscée de Robert Belval			Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Trachet (Traché) André		Cabaretier	Bourgeois de Lille	Lille

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