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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6424 | 0 | 1679 | 1681 | Retrait lignager, fief, baronnie d'Avelin, validité d'une procuration | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse et des pièces séparées. La liasse réunit 16 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, les procurations données à Dujardin, la requête du 17 janvier 1679, des procès-verbaux de comparution. Le dossier contient ensuite 19 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un extrait des registres du conseil souverain de Tournai du 11 septembre 1676 sur les tabellions (imprimé), un petit livret imprimé de 23 pages contenant l'édit royal portant création des offices de notaires royaux et d'un tabellion dans le ressort du conseil souverain de Tournai et une sentence du 11 juillet 1680 (en forme avec sceaux plaqués). Enfin, le dossier contient la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 février 1681 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; il est indiqué à la fin de cette sentence que Guillaume d'Avesnes a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) |  | |
| 6425 | 0 | 1676 | 1681 | Incident de procédure : irrégularité commise par un sergent à mache de la Salle de Lille lors de l'exploitation d'une commission d'ajournement (erreur de date) | Petit dossier contenant 8 pièces dont inventaire indiquant que les informations et procédures faites contre François Crespin, sergent à mache du bailliage de Lille, ont été envoyées au siège du conseil souverain le 20 novembre 1681, suite à l'ordonnance de ce Conseil du 12 septembre 1681, pour être jointes au différend entre les parties, porté en appel au conseil. On ignore l'objet de ce différend. Parmi les pièces se trouvent une lettre de Crespin à Louis Tolleman du 13 juin 1676 et la requête adressée par Crespin - qui a été arrêté - à la Salle de Lille avec, en marge, l' ordonnance du 10 novembre 1679 prononçant à son encontre une suspension de trois mois | | |
| 6426 | 0 | 1667 | 1672 | Procédure : relief d'appel ou opposition, fond : saisie pour avoir paiement de deux années de rente foncière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. La liasse renferme notamment deux inventaires, les lettres de relief obtenues par de Noyelles le 25 juin 1669 (lettres dans lesquelles il est rappelé que Castel l'a poursuivi à la Salle de Lille qui l'a condamné par défaut par sentence du 16 juin 1667 ; il a fait appel de cette sentence mais n'a pas relevé son appel ; il souhaite reprendre l'instance mais en convertissant l'appel en opposition) et la sentence du 16 juin 1667 (sentence en forme). La pièce volante contient la sentence définitive rendue le 27 octobre 1672 (sentence en forme avec sceaux plaqués) | | |
| 6427 | 0 | 1691 | 1697 | Personnels de justice, devoirs de la charge des sergents de la Salle de Lille : salaire et emploi du temps. Salaires excessifs soi-disant exigés par les sergents de la Salle pour faire leurs devoirs dans une seigneurie enclavée éloignée de Lille | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 5 pièces volantes. Le procès, intenté par Grandsire devant le parlement de Tournai par requête du 28 septembre 1691, a été renvoyé devant la Salle de Lille par arrêt du 18 novembre 1695. La sentence rendue par la Salle le 15 mars 1696 a ensuite été portée en appel au Parlement. La première liasse contient les pièces fournies par les défendeurs (12 pièces) dont deux inventaires, la procuration de Ballenghien, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, un "Etat de ce quy est deu aux sergeans du bailliage de Lille pour exploiter à Velaines, châtellenie de Lille, pour leurs salaires et debourses". La seconde liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 septembre 1691 (avec en pièces jointes plusieurs requêtes adressées par le bailli de Velaines à la Salle de Lille), des répliques, des tripliques, des quintupliques, des attestations, un arrêt avant dire droit du 9 mars 1693 (sur parchemin) et un avertissement pour le demandeur. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une réponse, un mémoire pour Pierre Delangre et un règlement fait par les officiers du bailliage de Lille concernant les salaires des sergents à masse publié aux plaids du 15 mars 1696 (imprimé). La quatrième liasse renferme 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 2 juin 1696, un écrit de griefs et un avertissement. Parmi les pièces volantes se trouvent l'arrêt du parlement du 18 novembre 1695 renvoyant l'affaire devant la Salle, la requête présentée en conséquence à la Salle par Grandsire le 1er décembre 1695, la sentence de la Salle du 15 mars 1696 dont il est fait appel et des conclusions du procureur général de Baralle du 24 décembre 1697 | | |
| 6428 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie pour obtenir paiement de rendages de dîme (Flers) | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, un acte pré-imprimé des chanoines et chapitre de Saint-Pierre de Lille accordant ferme et cense à Jean Lerouge, une enquête et la sentence du 29 mai 1692 dont il est fait appel (l'appel de Lerouge est mentionné à la fin sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6429 | 0 | 1667 | 1668 | Donation conditionnelle, abbaye de Phalempin | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête de juin 1667, des défenses, un écrit de motif de droit, un inventaire des titres exhibés par les opposants et la sentence du 23 février 1668 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 643 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Delcambre de Mairival, procureur syndic de Valenciennes, aux consorts Phubart. Lieu : Valenciennes | | ||
| 6430 | 0 | 1679 | 1691 | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) | |
| 6431 | 0 | 1678 | 1685 | Retrait lignager sur la terre de Croix | Enorme dossier en bon état général, contenant 51 pièces (certaines trés épaisses). Ce dossier complète le 8B1/6930 : il contient des pièces de première instance du même procès. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 17 octobre 1678, les lettres de requête civile obtenues par le comte de Croix le 18 avril 1681, un "inventaire et applicat des pièces, titres et enseignemens fournis de la part de messire Pierre comte de Croix...", des enquêtes et la sentence du 3 juillet 1685 dont il est fait appel. Le dossier contient également un "Estat et declaration des depens esquels les tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacobs... ont esté condamné au siège du bailliage de Lille" | | |
| 6432 | 0 | 1653 | 1657 | Mariage, effets du contrat de mariage, secondes noces,enfants d'un premier lit, donation consentie par une seconde épouse au fils du premier lit de son mari, mise de fait, coutume de Lille. Procédure : exception de chose jugée, effet suspensif de l'appel | Dossier volumineux contenant 19 pièces dont deux inventaires pour la première instance, 8 pièces dont un inventaire pour le premier appel et 7 pièces dont un inventaire pour le second appel. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de la donation consentie par Jeanne Cornille à Jacques Mothe le 21 octobre 1645 ; une sentence de la gouvernance de Lille rendue entre les mêmes parties le 5 septembre 1653 (sentence en forme) ; la sentence de la Salle du 25 mai 1654 ; la commission de relief d'appel du 17 juin 1654 ; la sentence confirmative du conseil de Flandre du 1er avril 1656 ; les lettres de relief d'appel du 16 août 1656 et plusieurs "casus" dont un avis d'avocats au Grand conseil de Malines du 26 juin 1656 | |
