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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6374 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dette, clain et saisie de biens, seigneuries d'Oosthove, seigneurie de Warnave, paiement et nantissement, maison mortuaire, comptes de la recette des rentes seigneuriales | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 11 pièces dont un inventaire, la demande en clain et saisie du 23 mai 1690 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques |  | |
| 6375 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testament conjonctif, clause de fidéicommis, rapport à succession, règlement des dettes du défunt | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 3 pièces volantes (pièces de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par la dame Warlop, opposante, dans son procès contre Ferdinand le Prévost et les frères et sœur Imbert, assignés à l'audience pour faire demande selon la loi diffamari (parmi ces pièces se trouvent un inventaire et le billet d'assignation du 14 octobre 1690 pour obliger Le Prévost et consorts à faire leur demande suivant la loi diffamari). La seconde liasse renferme 10 pièces également fournies par l'opposante dont un "second inventaire" ; une copie de la disposition conjonctive d'Antoine Le Prévost et Michelle Poulle, sa femme, du 22 août 1659 ; une copie de leur codicille du même jour ; une copie de la disposition particulière de Michelle Poulle, veuve d'Antoine Le Prévost du 29 novembre 1669 et un écrit assez épais pour la dame Warlop). La troisième liasse réunit 17 pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand le Prévost (procès dans lequel elle est demanderesse par requête du 10 octobre 1689 ; parmi ces pièces se trouvent un inventaire, la requête du 10 octobre 1689, un "Estat de ce que la damoiselle Anne Marie Warlop... héritière de Robert Antoine Warlop, Sr d'Hollebecq... prétend payer des deniers dudit feu Sr d'Hollebecq" et le testament conjonctif de Robert Warlop et Jacqueline Gilleman des 9 juin et 6 août 1642. La quatrième liasse contient également des pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand Le Prevost (7 pièces dont un "second inventaire" et une consultation (factum de 20 pages imprimé) de l'avocat Turpin donnée à Lille le 3 janvier 1690). Parmi les pièces isolées se trouvent un mémoire imprimé et la sentence de première instance du 24 mars 1690 (cette sentence se prononce sur les 2 causes qui ont manifestement été liées ; l'appel est mentionné à la fin sans que la juridiction où il sera porté soit précisée) | | |
| 6376 | 0 | 1698 | 1702 | Sans objet | 3 parchemins, constitution de rentes héritières au profit de Jacques Lou, cabaretier à Renaix par Michel, Archange de Mullet, prêtre chanoine de la collégiale de Saint Hermès à Renaix | | |
| 6377 | 0 | 1684 | 1686 | Succession, secondes noces, partage, revendication d'une partie de pré, preuve par serment | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces dont 3 inventaires, la requête du 12 mai 1684, les écrit échangés par les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions de Nicolas Poschet (avec pièces justificatives jointes), les reproches de Bertau, les salvations de Polchet, la sentence du prévôt du 26 septembre 1685 déférant un serment purgatoire à Polchet et un serment à Etienne Mercier, un écrit de contredit pour Polchet, un écrit de contredit pour Bertau, des "Solutions" pour Polchet, des "Solutions" pour Bertau, un "Advertissement" pour Bertau. La dernière pièce contient des conclusions et se termine par la mention "prononcé le 15 juin 1686" | Un acte de vente passé devant la Loi d'Eppe-Sauvage le 9 décembre 1684 sur parchemin avec un beau sceau attaché | |
| 6378 | 0 | 1684 | 1685 | Plainte de rendue à nouveaux héritiers. Condamnation des gens de Loi d'Assevent à une amende faute d'avoir déféré à un "interdit de rendage" délivré par le prévôt de Maubeuge, incompétence du prévôt, effet suspensif de l'appel, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la procuration de Michel Loiselet, la requête présentée au prévôt de Maubeuge par Caudrelier et Marescaux le 22 avril 1684 (en très mauvais état), la sentence dont il est fait appel rendue par le prévôt le 29 avril 1684, la commission de relief d'appel du 20 mai 1684 et la requête adressée par les gens de Loi d'Assevent au parlement le 22 mai 1685 | | |
| 6379 | 0 | 1688 | 1689 | Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle | Petit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689" | | |
| 638 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai. | | ||
| 6380 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue, Obligation des collateurs de pourvoir au logement du curé et à la réfection de la maison curiale (presbytère) | Dossier assez volumineux, en assez bon état général, contenant 30 pièces la plupart cotées, dont deux inventaires, la requête d'Honoré du 15 avril 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'étiquet et l'enquête du demandeur, un "applicat de titres des Srs prélâts et religieux...", des reproches pour Honoré, des reproches des défendeurs, un arrêt du parlement (de Paris) portant règlement pour les ornements et réparations des églises et pour le logement des curés du 14 mars 1678 suivi d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1684 pour le rétablissement des nefs ou des presbytères tombés par vétusté ou incendie et une pièce contenant des conclusions du 7 septembre 1688 tendant à renvoyer le demandeur de ses fins et conclusions (conclusions suivies de la mention "prononcé le 11 de septembre 1688" ) | | |
| 6381 | 0 | 1687 | 1688 | Frais de Justice, procédure, taxe des dépens en dépit de l'appel interjeté, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant 6 pièces dont un inventaire, l'écrit d'opposition de Desforest et la réponse des défendeurs | | |
| 6382 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes liquides, validité de la saisie, prêt d'argent par cédule, droit de préférence entre créanciers, rencharge, manœuvres dilatoires du débiteur | Petit dossier contenant 16 pièces dont : un inventaire, une requête en interdiction contre Carion présentée le 6 juillet 1685 par Jean Deligne, marchand à Maubeuge, une requête présentée par Carion contre Jean Deligne le 16 juillet 1687 pour obtenir la levée de l'interdiction, une copie de la requête introductive d'instance présentée par Carion le 16 juillet 1687 pour obtenir une interdiction d'ultérieure poursuite, un écrit d' "Applicat et titres des sieurs Daniel Marescaux, Philippe Douville et consors", une requête en main levée de l'interdiction obtenue par Carion présentée par Marescaux et consorts le 20 août 1687, une réponse de Carion, un écrit de solutions pour Marescaux et consorts, des dupliques pour Carion et la sentence du 20 décembre 1687 déboutant Carion | |
