Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6224

Cote 8B1/6224
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1679
Année de fin1679
NotesFarde manuscrite cotée n° 499: "compte estat et distribution fait au siège royal et provincial de la gouvernance de Douai et Orchies" qui reprend le compte résultant de la vente par décret de deux maisons
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