Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6231

Cote 8B1/6231
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérage de rentes seigneuriales, demande de modération des sommes dues pour pertes
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un procès-verbal de comparution du 27 avril 1693, la réponse des demandeurs, un avertissement pour les demandeurs et des pièces en flamand avec traduction. La requête introductive d'instance a été présentée le 7 mars 1693
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Haverbeque (Van Haverbeke) JosseIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Belleghem (Van Bellegem) JeanAdmodiateur des rentes seigneuriales de Croovelt au village de Meulebeke châtellenie de CourtraiIndéterminé

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