Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6225
| Cote 8B1/ | 6225 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Arrérage de rente héritière, exécution (saisie) sur les biens, vente par décret d'une maison |
| Année de début | 1676 |
| Année de fin | 1679 |
| Notes | Dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont la requête des demanderesses du 28 avril 1676, le contrat de constitution de rente héritière [rente constituée, avec faculté de rachat, par Claude Cocquel, bourgeois et laboureur demeurant à Douai, et Marguerite Daigremont son épouse au profit de Marguerite Aparisis (Apparisis), franche fille de Douai, le 16 mai 1654], un contrat de constitution de dot d'une religieuse [contrat passé par Marguerite Aparisis, veuve immiscée d'Emmanuel Delacroix, pour la dot de sa fille Catherine Cécile Delecroix, novice au couvent de Saint-Thomas, le 16 décembre 1666, sur parchemin avec un gros sceau emballé], et diverses pièces concernant la vente par décret de la maison (annonce de la vente en 1679, un "compte, estat et distribution" de la vente de la maison des époux Le Riche du 15 mars 1679, les "Fraix et honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douaÿ et Orchies pour la distribution des deniers procédans de la vente par subhastation de justice", une "déclaration des dépens que prétend et demande... le lieutenant général de la gouvernance de Douay et Orchies en raison de la prinse par execution, decret et subhastation de justice de certaine maison ayant appartenu a Antoine Le Riche et Pierre Claris faict à la requete des religieuses de St Thomas") |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mère supérieure et religieuses du couvent de Saint Thomas d'Orchies | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Le Riche Antoine | Mari et bail d'Elisabeth Cocquel, fille et héritière de Claude Cocquel | Bourgeois | Douai | |
| Claris (Clarÿs) Pierre | Mari et bail de Marie Françoise Cocquel, fille et héritière de Claude Cocque | Bourgeois | Douai |
