Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 623

Cote 8B1/623
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dordain, fermier, à l'huissier de la cour de la présidence de Landrecies. Lieu: Landrecies
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos