Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6230

Cote 8B1/6230
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire : délai d'acceptation de l'héritier institué par le testament, droits des héritiers substitués et des légataires, inventaire et mise sous séquestre des biens de la maison mortuaire, désignation d'un curateur aux biens, conflit entre exécuteurs testamentaires pour procéder à la vente des biens de la défunte
Année de début1637
Année de fin1639
NotesDossier volumineux en bon état général avec un inventaire contenant, outre de nombreux écrits échangés entre les parties, la requête introductive d'instance du 23 novembre 1637.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bretel FrançoisExécuteur testamentaire et héritier universel institué par sa soeur, Anne Bretel, veuve de Jean Lecomte de son vivant échevin de Valenciennes Chef des échevins de DouaiBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Odrimont AlexandreNeveu par alliance et exécuteur testamentaire d'Anne BretelEcuyerIndéterminé
Le Sellier ChristopheBeau-frère et exécuteur testamentaire d'Anne BretelSeigneur de BaralleIndéterminé
Le Sellier Philippe JeanFils de Christophe Le Sellier et de Catherine Bretel, héritier substitué d'Anne BretelIndéterminé
Le Sellier ClaudeFils de Christophe Le Sellier et de Catherine Bretel, héritier substitué d'Anne BretelIndéterminé

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