Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6232
Cote 8B1/ | 6232 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wauthier (Waultier) Louis | Licencié en droit | Givet (Charlemont) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vierset Pierre | Fils et héritier de Jean Vierset (de Vierset), de son vivant époux de Jeanne Mareschal et marchand demeurant à Givet | Marchand | Bourgeois | Givet (Givet Saint-Hilaire) |