Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6232

Cote 8B1/6232
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauthier (Waultier) LouisLicencié en droitGivet (Charlemont)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vierset PierreFils et héritier de Jean Vierset (de Vierset), de son vivant époux de Jeanne Mareschal et marchand demeurant à Givet MarchandBourgeoisGivet (Givet Saint-Hilaire)

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