Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6222

Cote 8B1/6222
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, capacité des mineurs, restitution en entier, accommodement passé par un mineur sans l'assistance d'un tuteur
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire arrêté le 12 juillet 1689, la requête du 17 novembre 1687, les lettres de requête civile du 3 décembre 1687et la sentence du 18 juillet 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieuses Ursulines de la ville de Dinant  Dinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et impétrant des lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle JosephGivet

logos