Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6221
| Cote 8B1/ | 6221 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droits communaux : possession immémoriale du droit de vaine pâture, saisie de deux chevaux |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 21 pièces avec un inventaire correspondant et deux pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès (dans lesquelles la communauté de Javingue est parfois qualifiée de demanderesse et saisissante et parfois de défenderesse et arrêtante) dont un inventaire daté du 16 janvier 1692, la requête de la communauté de Sevry du 15 juin 1691, les enquêtes des parties et les reproches de la communauté de Sevry. Les deux pièces volantes sont un avis du 9 janvier 1692 signé par Godelle (conseiller du roi et lieutenant général du bailliage de Mohon) et la sentence du 17 janvier 1692 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs et arrêtés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur et communauté de Sevry | Beauraing (Sevry) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Arrêtant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Communauté de Javingue | Beauraing (Javingue) |
