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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31297 | 0 | 1671 | 1671 | Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication | 2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt |  | |
| 4054 | 2 | 1572 | 1573 | Révocation, par l'abbaye de Bourbourg, d'une "grâce" dispensant ses tenanciers de lui payer des droits annuels en grains, avoine et froment, réclamation de ces droits | Dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit assez volumineux pour les appelants. Une commission d'appel du 22 août 1572 avec un reste de sceau | | |
| 15247 | 0 | 1687 | 1688 | Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. | | |
| 13510 | 0 | 1681 | 1684 | Rumeur de grossesse | Dossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 24406 | 0 | 1699 | 1700 | Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion) | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 | | |
| 24805 | 0 | 1694 | 1700 | Sacs et pièces de procédure. Demande de restitution de pièces de procédure détenues par un conseiller du parlement décédé ; serment purgatoire | Dossier composé de deux liasses de 7 et 4 pièces contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces produites par les demandeurs (dont une procuration et la requête du 9 août 1694) ; la seconde liasse contient les pièces fournies par le défendeur (dont un placet du 22 janvier 1700 dans lequel il expose qu'il n'a pu trouver les pièces demandées et propose de l'affirmer sous serment et des dupliques du 12 mars 1700) | | |
| 7334 | 0 | 1584 | 1633 | Saint-Hubert en Ardennes, droit de chasse, droit de juridiction sur des fiefs | Dossier très volumineux, comprenant 80 pièces de plusieurs procès tous antérieurs au Conseil souverain,des inventaires sont fournis sans que les pièces soient jointes. Le procés le plus ancien (1591) est un procès d'appel devant le Conseil du Luxembourg entre les religieux de Saint-Hubert et le seigneur de Boissine, suit un procès contre Nicolas de Sanson. le plus récent est celui de 1633 entre Charles de Noirfalise et ceux de Saint-Hubert mais il ne comprend qu'une requête afin d'obtenir permission de retirer les sacs de procédure du greffe du Grand Conseil en vu d'un accord | | |
| 15427 | 0 | 1698 | 1689 | Saisie | Dossier de 7 pièces avec un inventaire | | |
| 16590 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie | Une seule pièce (inventaire pour 15 pièces) | | |
| 203 | 0 | 1692 | 1696 | Saisie | Dossier en bon état général contenant 8 pièces dont un intendit et profit de déboutement pour Bardet, une procuration, un mémoire pour les bailli et échevins de la paroisse de Westouter, un mémoire sur l'utilité des fonctions du commissaire aux saisies réelles et du règlement qui doit être fait de la procédure | |
