Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11368

Cote 8B1/11368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRévocation d'une saisie
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues-Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rembry (Rambry) Jean, Baptiste Marchand Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boitman Jean, Baptiste Marchand Bergues-Saint-Winoc

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rembry (Rambry) Jean, Baptiste Marchand Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boitman Jean, Baptiste Marchand Bergues-Saint-Winoc

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