Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25162

Cote 8B1/25162
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRévocation d'exécution et mise de fait en raison de la prescription de l'action en paiement du prix d'une vente de blé
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 10 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et pièces jointes dont la requête du 9 novembre 1685
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart (Pierart) JacquesLaboureurAbscon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Pierre Thumerel Douai

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