Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 199
| Cote 8B1/ | 199 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Révocation de mise de fait, suite à une adjudication du village à clocher nommé Ascq et de la seigneurie de Roncq, pour les parties non spécifiées par les contrats de vente |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier volumineux en relatif bon état contenant 51 pièces réparties en trois liasses (deux liasses principales et une troisième plus petite et incomplète) et deux pièces séparées. La première liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une lettre de mise de fait et purge de fiefs, terres et héritage, une copie des lettres de relief d'appel, des défenses, un écrit de sommation, un écrit des opposants, des répliques, une copie de contrat d'achat, des dupliques, un écrit de position, une copie d'enquête, des reproches, une requête pour contraindre, un extrait des registres de la cour... La seconde liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration des opposants, un extrait de la commission de mise de fait et purge, des défenses, un contrat de vente, une copie de sommation, des réponses et satisfactions à la dite sommation, des répliques, des dupliques, un écrit des positions, des conclusions en droit... La troisième liasse contient un inventaire, une commission de relief d'appel et des procurations |
| Pièces remarquables | Affiches intitulées "Village à clocher d'Ascq, fief, et seigneurie de Rocq ...". Lettres de mise de fait et purge pour Martin Jacops, ... acheteur du village ... nommé Ascq et de la seigneurie de Rocque" (22 octobre 1683, sur parchemin avec sceau plaqué) |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Odemaer François |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jacops Martin | Prenant fait et cause pour Claude Hochard | Conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France en sa chancellerie de Tournai | Seigneur de Vertain | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Tramecourt Charles Joseph François | Fils et héritier de Marguerite Philippine de Voocht elle même fille et héritière de Guillaume François de Vooght, chevalier seigneur de Zonnebeke | Tramecourt | ||
| De Tramecourt George | Fils et héritier de Marguerite Philippine de Voocht, fille et héritière de Guillaume François de Vooght, chevalier seigneur de Zonnebeke | Tramecourt |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de lettre de relief du décrètement de la mise de fait et
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Tramecourt Charles Joseph François | Fils et héritier de Marguerite Philippine de Voocht elle même fille et héritière de Guillaume François de Vooght, chevalier seigneur de Zonnebeke | Tramecourt | ||
| De Tramecourt George | Fils et héritier de Marguerite Philippine de Voocht, fille et héritière de Guillaume François de Vooght, chevalier seigneur de Zonnebeke | Tramecourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jacops Martin | Prenant fait et cause pour Claude Hochard | Conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France en sa chancellerie de Tournai | Seigneur de Vertain | Tournai |
