Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4054

Cote 8B1/4054
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeRévocation, par l'abbaye de Bourbourg, d'une "grâce" dispensant ses tenanciers de lui payer des droits annuels en grains, avoine et froment, réclamation de ces droits
Année de début1572
Année de fin1573
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit assez volumineux pour les appelants. Une commission d'appel du 22 août 1572 avec un reste de sceau
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bourbourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'église et abbaye Notre-Dame  Bourbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cassigny (Casigny) DenisAdhérité des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé
Pauwels PierreAdhérité des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé
Et consorts Adhérités des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'église et abbaye Notre-Dame  Bourbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cassigny (Casigny) DenisAdhérité des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé
Pauwels PierreAdhérité des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé
Et consorts Adhérités des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée et anticipants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'église et abbaye Notre-Dame  Bourbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et anticipé
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cassigny (Casigny) DenisAdhérité des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé
Pauwels PierreAdhérité des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé
Et consorts Adhérités des terres situées ès quartiers et seigneuries appelées Broncke et Burchgraven-Broncke auprès de BourbourgIndéterminé

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