Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31297

Cote 8B1/31297
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRévocation frauduleuse d'un testament ; excommunication
Année de début1671
Année de fin1671
Notes2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Sart CharlesEpoux d'Antoinette Caroline Le SartSeigneur de PrémontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Sart NicolasSeigneur d'Elincourt

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