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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5134	0	1692	1693	Cession d'un marché de bois, absence de livraison, revente, dommages et intérêts	Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 17 pièces pour le demandeur, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec un inventaire pour le défendeur, ainsi que 15 pièces séparées, dont de nombreuses pièces d'enquête
6382	0	1687	1687	Dettes liquides, validité de la saisie, prêt d'argent par cédule, droit de préférence entre créanciers, rencharge, manœuvres dilatoires du débiteur	Petit dossier contenant 16 pièces dont : un inventaire, une requête en interdiction contre Carion présentée le 6 juillet 1685 par Jean Deligne, marchand à Maubeuge, une requête présentée par Carion contre Jean Deligne le 16 juillet 1687 pour obtenir la levée de l'interdiction, une copie de la requête introductive d'instance présentée par Carion le 16 juillet 1687 pour obtenir une interdiction d'ultérieure poursuite, un écrit d' "Applicat et titres des sieurs Daniel Marescaux, Philippe Douville et consors", une requête en main levée de l'interdiction obtenue par Carion présentée par Marescaux et consorts le 20 août 1687, une réponse de Carion, un écrit de solutions pour Marescaux et consorts, des dupliques pour Carion et la sentence du 20 décembre 1687 déboutant Carion
6693	0	1687	1690	Coups et blessures, relation entre maître et domestique, preuve par serment dans la coutume de Cassel, caution	Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une trentaine de pièces tant de première instance que d'appel dont des salvations pour le demandeur, des salvations pour le défendeur, un motif de droit pour le demandeur, une sentence du 6 avril 1689, la requête adressée par Vanderhelle avec commission d'appel en marge du 20 février 1690 (appel de la sentence rendue le 13 janvier 1690), des pièces en flamand avec traduction et des lettres adressées au procureur Buen, en flamand, sans traduction
7231	0	1680	1681	Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de Cour	Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis Wallet
7852	0	1692	1692	Indéterminé	Dossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôle
27643	0	1710	1711	Biens immobiliers, bénéfices ecclésiastiques,vente de l'exploitation des terres	Dossier des pièces fournies en appel en deux liasses, une pour chaque partie dont des pièces d'enquêtes : procès-verbaux, étiquets...
14057	0	1655	1667	Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à Bondues	Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parchemin
16190	0	1687	1693	Paiement d'une somme avec quittance	Dossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote)
16656	0	1691	1691	Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de Dourlers	Une seule pièce (enquête)
30367	0	1692	1692	Saisie et vente de bestiaux, meubles de ménage et grains, auxiliaire de justice, paiement du salaire de l'huissier	2 liasses de 3 et 7 pièces reliées fournies par Vanroeux dont un inventaire et les pièces correspondantes

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