Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7205

Cote 8B1/7205
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, rente héritière annuelle avec faculté de rachat
Année de début1627
Année de fin1637
NotesPetit dossier de 9 pièces inventaire, lettre de constitution de rente de 1586
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et marguilliers de l'église paroissiale de St Jacques de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cauchy (Cauchies) JeanCurateur commis à la maison mortuaire de Philippe RichartSin-Le-Noble

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