Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6690

Cote 8B1/6690
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amende
Année de début1689
Année de fin1691
NotesPetit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de la prévôté de Saint-Donat à Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staessen JeanFermier des droits sur la bièreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Christiaens Joos (Josse)Ayant entrepris la cause pour et à la garantie de Denis LamonBrasseurQuaëdypre

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staessen JeanFermier des droits sur la bièreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Christiaens Joos (Josse)BrasseurQuaëdypre

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