Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7846

Cote 8B1/7846
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession d'une rente transmise par succession
Année de début1676
Année de fin1676
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Waymel, des réponses et des dupliques
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descreton GuillaumeLeysele ou Isemberghe (Châtellenie de Furnes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de complainte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plateel JacquesLeysele

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