Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14685 | 0 | 1704 | 1704 | gens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau" | Une seule pièce (enquête) |  | |
| 14682 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mari | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702) | | |
| 14680 | 0 | 1683 | 1694 | bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terres | Copie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694 | |
| 14677 | 0 | 1606 | 1618 | Succession, parenté | Dossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14676 | 0 | 1606 | 1607 | Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de Longueval | Dossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I) | | |
| 14670 | 0 | 1704 | 1704 | Vente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefs | Petit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 1467 | 0 | 1686 | 1687 | Ventes de biens meubles (fourrage), droit de préférence entre créanciers | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une enquête, une requête, une requête présentée par Maximilien Merchez (l'un des créanciers) au Magistrat de Valenciennes le 25 avril 1687, un étiquet, des billets déclaratifs de différents créanciers | | |
| 14669 | 0 | 1699 | 1703 | Vente d'arbres plantés au "trieu de fautril" à Mourcour, réservée au seigneur de Mourcour, plantation par les officiers de Leuze | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire (étiquet et enquête) | | |
| 14665 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulant | Petit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14664 | 0 | 1670 | 1680 | Mariage par procuration entre cousins germains, absence de dispense, contrat de mariage, succession, revendication et poursuite de biens | Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
