Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14691

Cote 8B1/14691
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Salaire d'un procureur postulant
Année de début1714
Année de fin1714
Notes2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Larmuseau Louis Maître orfèvre Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse pour salaire
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Joseph Piedana, procureur au parlement     

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