Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14677

Cote 8B1/14677
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, parenté
Année de début1606
Année de fin1618
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chapuant     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comtesse douairière d'Isenghien / Iseghem Mère de Maximilien de Rasenhien, sieur de Reninge, chanoine de Tournai   

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