Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14693

Cote 8B1/14693
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de Valenciennes
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne pièce d'enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bar JacquesBourgeois de Valenciennes  
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Michel Lasnes    

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