Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14685

Cote 8B1/14685
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigegens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau"
Année de début1704
Année de fin1704
NotesUne seule pièce (enquête)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hannoye Michel    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briolet Jean, Baptiste Procureur  

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