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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27470 | 0 | 1702 | 1702 | Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteur | Une pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerie |  | |
| 30949 | 0 | 1694 | 1694 | Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes | 10 pièces en très mauvais état : non communicables | | |
| 10871 | 0 | 1615 | 1615 | Auxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissier | Dossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 30411 | 0 | 1668 | 1669 | Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissier | Petite liasse de 6 pièces dont 2 inventaires | | |
| 24487 | 0 | 1696 | 1701 | Auxiliaire de justice, Diffusion par imprimé par un avocat du Parlement d'éléments de procédure propres à convaincre les lecteurs de l'honnêteté de son action dans le cadre du contentieux qu'il a poursuivi comme avocat de Madelaine "Lemaire"veuve de Philippe de La Rue (Delarue) alors qu'il est accusé de concussion, usage de faux... | Dossier de 21 pièces dont 17 pièces avec inventaire du procès soutenu devant la Gouvernance de Douai entre Guillaume Payelle et sa sœur contre Madeleine Le Maire, veuve de Philippe De La Rue et Défense ou résomption de responce pour Guillaume Payelle, imprimé du 16 mars 1701, Deux registres manuscrits l'un de 1669 : Compte et renseigne de biens reçus par Marie Lemaire de la maison mortuaire de ses parents Guillaume et Marthe D'Haussy et compte rendu de la terre de delormezeele de 1695, Imprimé du formulaire du serment que doivent prester les advocats admis a postuler à la cour de Parlement de Tournay | | |
| 16510 | 2 | 1692 | 1692 | Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiement | Petite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) | | |
| 29175 | 0 | 1696 | 1696 | Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de Valenciennes | Deux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquête | | |
| 9846 | 0 | 1698 | 1698 | Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctions | Trois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant) | | |
| 27858 | 0 | 1715 | 1715 | Auxiliaire de justice, avocat, soupçon de dépassement de l'étendue de la procuration donnée par le client à un avocat | Petit dossier constitué des réquisitions de Vernimmen qui requiert une amende secrète pour inciter l'avocat à plus de vigilance, les deux procurations délivrées par le client, le certificat du notaire Goubert | | |
| 30669 | 0 | 1683 | 1683 | Auxiliaire de justice, avocat, rétrocession d'un bail (arrière bail : sous-location), payement du loyers de la maison louée à Douai | 13 pièces reliées (dont un inventaire et la requête du 13 juillet 1683) et 1 pièce volante | |
