Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9252

Cote 8B1/9252
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandes
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intervenant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Lille  Lille
Marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desqueux FrançoisPrêtre pasteur de l'église paroissiale de Saint-Etienne de Lille, doyen de la chrétientéLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Lille  Lille
Marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desqueux FrançoisPrêtre pasteur de l'église paroissiale de Saint-Etienne de Lille, doyen de la chrétientéLille

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