Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6397

Cote 8B1/6397
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de terres, mainmise, rendage d'une terre
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire, deux requêtes de Vincent des 28 septembre et 25 octobre 1691, un écrit de réponse, des répliques, un "applicat des titres et raison" de Vincent avec pièces jointes, un contredit pour la demanderesse, un avertissement pour Vincent et des conclusions du 20 décembre 1691
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en main levée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent (Vinchant, Vinchent) AntoineMayeur du Vieux-MesnilVieux-Mesnil
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse en main levée et demanderesse en main mise
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douville FrançoiseVeuve de Guillaume DebeauvoisHargnies

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