Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28329

Cote 8B1/28329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de terres et maison au village de Taisnières accordé par un père à son fils. Manquements aux obligations portées dans l'acte. Procédure de renvoi devant les juridictions ordinaires
Année de début1699
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont le bail en discussion. Procès renvoyé devant les juridictions ordinaires par l'intendant
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Juridictions


Première juridiction: Intendant du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mabille AntoineVoiturierÉcuélin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mabille Jean PhilippeTaisnières

Deuxième juridiction: Office de la Longueville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mabille AntoineVoiturierÉcuélin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mabille Jean PhilippeTaisnières

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