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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3937	0	1697	1698	Taxation de dépens suite à la renonciation d'une mère à la succession de son fils	Petit dossier de 6 pièces dont un inventaire
24183	1	1714	1715	Fauchage et transport des herbes dans les terres occupées par les Hollandais ; droits des princes d'Isenghien sur les terres et baronnie de Warneton : interprétation des clauses des traités de Rijswick et d'Utrecht ; compétence du juge	Petit dossier de 6 pièces dont un mémoire pour le prince d'Isenghien, une copie de l'arrêt du parlement du 28 juin 1715 donnant acte au prince de sa plainte et décernant un décret d'ajournement personnel contre les accusés, un écrit du 26 octobre 1715 dans lequel les accusés expliquent leur refus de satisfaire à ce décret, les réquisitions du procureur général du 20 novembre 1715 tendant à la conversion du décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps
4287	0	1684	1684	Arbitrage, exécution du compromis, excès de pouvoir des arbitres, paiement d'une prime au profit des pauvres de Douai prévue par le compromis en cas de non respect de la sentence arbitrale	Petit dossier de 6 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance, une copie du compromis passé devant deux échevins de la ville du Douai le 13 août 1675 et de la sentence arbitrale du 18 juin 1676, l'arrêt rendu par le conseil souverain de Tournai le 13 décembre 1677 confirmant la sentence de la gouvernance de Douai du 11 février 1677, un "Avertissement" pour la demanderesse
774	0	1707	1707	Extinction de la qualité de curateur aux biens par accord et transaction	Petit dossier de 6 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 17 septembre 1707 (sur parchemin) et trois extraits du rôle de la Cour
27016	0	1691	1692	Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptes	Petit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive
4215	0	1702	1702	Opposition à des clauses d'inhibitions et de défenses obtenues par l'appelant dans un procès portant sur une somme de 600 florins	Petit dossier de 6 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire et les pièces correspondantes
7058	0	1695	1697	Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoire	Petit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoire
5800	0	1699	1700	Procédure, évocation : contestation de l'évocation au Parlement d'une cause portant sur la nécessité de séparer les cures des villages de Saint-Jean et de Saint-Jacques-lez-Ypres	Petit dossier de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un écrit de réponse pour les défendeurs qui nous apprend que la requête a été présentée "à leur charge sur évocation d'un procès ventilant pardevant le Magistrat de la Sale et Chastellenie d'Ipres au sujet de la cause contre les décimateurs de ladite paroisse en datte du 16 de novembre 1699, et puis une souscorrection du 24e novembre de laditte année par les directeurs de l'hostel de Dieu dit Hooghelick lez la ville d'Ipres"
11932	0	1691	1692	Procédure criminelle, accusation de faux	Petit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire.
6984	0	1709	1710	Indéterminé	Petit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôle

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