Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27680

Cote 8B1/27680
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoires
Année de début1697
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositive
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rahoult Jeanemprenant pour Joseph Vandendriessche, seigneur du ChasteletIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vinchant AntoineCensierMarchienne

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