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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24560016771678Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitauxDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
4385016771678Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souverainetéPetit dossier de 10 pièces dont un inventaireVoir
17319016771678Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleursPetit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant Voir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
5319016751678Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de BouvigniesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parcheminVoir
10632016781678Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piétéDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
24640016771678Conflit de juridictions ; compétence criminelle de la Justice de la baronnie de LandasPetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces (dont un inventaire) fournies par les appelants. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel exposant les conditions dans lesquelles Rogier - poursuivi devant les bailli, mayeur et échevins de la baronnie de Landas à la requête du procureur d'office - a été incarcéré en vertu du décret de prise de corps délivré à la suite des informations et confrontations de témoins , s'est évadé de prison et s'est pourvu devant la gouvernance de Douai en invoquant l'incompétence des juges de Landas ; ceux-ci se sont portés appelants du décret et apostille rendu par le second lieutenant de la gouvernance en invoquant l'atteinte portée à leur juridiction. On trouve aussi dans la liasse l'information menée devant les juges de Landas le 10 juillet 1677, le procès-verbal de confrontation du 29 juillet 1677 et la requête adressée par Rogier à la gouvernance le même jour suite à son évasionVoir
30850016781678Exécution pratiquée sur une terre appartenant à Claire Deleloy par donation à cause de mort de son oncle et parrain, arrentement à vil prix, lésion, prescription6 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête introductive d'instance du 11 octobre 1678, une copie de la donation faite par Toussaint Deleloy à sa nièce le 7 mars 1637 et un écrit de réplique pour les demandeursVoir
10788016751678Cotisations des fourages demandés par les intendants du roiDossier peu volumineux composé de 4 pièces Voir
2953016781678Droit de battre le grain de la dîme du quartier d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiverDossier en assez bon état général (pièces décolorées par l'humidité mais lisibles) contenant 24 pièces dont un inventaire des titres joints de la part du demandeur, une sentence du 30 mars 1678 (rendue dans un différend ayant opposé les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Seclin, demandeurs en matière de "vive dîme et veaures" par requête du 10 mai 1672, à Jean Baratte, défendeur ; sentence dont Baratte a fait appel), diverses attestations, des répliques servies dans un procès similaire (procès ayant opposé François Obert, écuyer, seigneur du Breucq, et Pierre Oudart, son fermier à Attiches, demandeurs, à Hubert et Henri Hochin, fermiers de la dîme des chanoines de Seclin à Attiches), les lettres d'achat de la cense et cour de Chemy par feu Gilles Martens, grand-père maternel du Sieur Blondel du Pret, premier lieutenant de la gouvernance de Lille (14 mai 1611 ; la vente a été consentie par Jehan du Beauffremez, chevalier, seigneur d'Haillies, Esne, etc.) et plusieurs actes d'aveu et dénombrement. Le dossier contient également la sentence interlocutoire de la gouvernance du 10 octobre 1678 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle ; l'appel de cette sentence est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir

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