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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25501 | 0 | 1672 | 1678 | Succession, dettes et créances sur la maison mortuaire d'Anne de Courcelles en exécution d'une donation passée devant notaire par cette dernière autorisée de son époux, régimes matrimoniaux, saisie | Dossier de 42 pièces de première instance relatives tant à l'instance principale qu'à la procédure incidente sur les lettres de requêtes civiles avec plusieurs inventaires, sentence définitive étendue de la salle de Lille du 22 avril 1678 portant mention de l'appel |  | |
| 7757 | 0 | 1675 | 1678 | Impôts, perception du vingtième : obligation d'exiger une caution du collecteur | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Du Sausoy, la sentence dont il est fait appel rendue le 21 octobre 1678, la commission de relief d'appel du 31 octobre 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution pour l'appelant. La requête avait été présentée le 13 avril 1675 par Bruno Bayart, demandeur à cause d'office, contre Etienne du Retz et Josse Lippens mais du Retz s'est retourné contre Lippens (appelé en garantie) qui a seul été condamné | | |
| 15496 | 0 | 1677 | 1678 | Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9651 | 0 | 1675 | 1678 | Défaut de caution pour le bail à ferme de la collecte du vingtième (Lille) | Dossier très volumineux de 119 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage de Lille | | |
| 831 | 0 | 1677 | 1678 | Procédure criminelle : propos injurieux, scandale, coups de poings | Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de l'huissier, une information, une requête de la femme du procureur Cornil, une autre information. Se trouve également, non compris dans l'inventaire, un interrogatoire de la femme du procureur Cornil et un billet | | |
| 5137 | 0 | 1678 | 1678 | Droit des biens,construction, emprise, absence d'autorisation, achat d'une ruelle autorisée par le Magistrat de Lille, décretement de visitation | Dossier de 24 pièces de première instance versées par chaque partie avec inventaire dont les actes des commis à la visitation, attestation des charpentiers et maçons, les requêtes des religieuses, la sentence de décretement de visitation portant condamnation de l'opposant du 14 juin 1678 | | |
| 15078 | 0 | 1678 | 1678 | Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardien | Dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 2565 | 0 | 1672 | 1678 | Liquidation de comptes d'une maison mortuaire à Cassel, rentes | Dossier volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés réunissant une centaine de pièces, tous avec un inventaire. Les 12 premiers sont des traductions. Les autres, en flamand, contiennent des pièces originales. L'affaire est assez complexe : Jean Van de Walle a déposé des requêtes contre Guillaume Claren les 17 mai 1672 et 7 février 1673 ; Guillaume Claren, défendeur originel, a présenté une demande reconventionnelle par requête du 16 août 1672. L'échevinage de Cassel a ordonné de procéder à la liquidation des comptes par sentence du 5 décembre 1674 dont il y a eu appel. La liquidation est entreprise, sans préjudice de cet appel. Parmi les pièces se trouve une sentence de l'échevinage de Cassel du 24 mai 1678 ordonnant notamment aux demandeurs de "procéder à la clôture de la liquidation encommencée conforme la sentence du 5 décembre 1674 et la besoigne faicte en apres le 27 juin 1676". Le dossier fait aussi référence à différents procès antérieurs ayant opposé les parties | | |
| 24868 | 0 | 1678 | 1678 | Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de Nomain | Dossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678 | | |
| 7284 | 0 | 1675 | 1678 | Impôts et taxes, dîmes,conflit sur la perception des dîmes à Cantin, contravention aux ordonnances royales | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la commission de complainte en mauvaise état | |
