Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14580

Cote 8B1/14580
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage de la succession de Jean Davis
Année de début1676
Année de fin1679
NotesDossier volumineux de 137 pièces (translats) cotées avec plusieurs inventaires (l'un numéroté 1270)
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie de la Kerkhove de Hazebrouck


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Pradelles Jean, FrançoisMari de Catherine Van Strazeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewinter PierreMari de Marie Jacqueline Davis
Davis AdrienneVeuve de Simon Courtois

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Pradelles Jean, FrançoisMari de Catherine Van Strazeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewinter PierreMari de Marie Jacqueline Davis
Davis AdrienneVeuve de Simon Courtois

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