Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 94
Cote 8B1/ | 94 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Mise de fait |
Année de début | 1678 |
Année de fin | 1679 |
Notes | Dossier volumineux en assez bon état : deux liasses de pièces contenant les inventaires, des actes de procuration, une transaction passée devant notaire, une commission de mise de fait, un extrait de la cause sur la mise de fait, des conclusions, des dupliques, des requêtes, des itératives, un extrait du livre baptismal de l'église de la Howarderie, des répliques, une sentence interlocutoire, un avis d'avocat... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Chastel Ferdinand François | Chevalier, seigneur de la Howarderie | Aix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Quesnoy Charles Liévin | Baron de La Loire, Marquis de Casteau | Douai |