Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24377

Cote 8B1/24377
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, Réintégrande
Année de début1678
Année de fin1679
NotesDossier de 32 pièces contenant deux inventaires, enquête, témoignages, sentences du bailliage d'Avesnes dont une sentence étendue, extrait des registres des procès verbaux des visites extaordinaires des offciers des eaux et forêts de Hainaut, répliques, actes de procuration, , plan de propriété, écrits de solutions des défendeurs,avertissemens et raisons de droit, requêtes des parties, sentence du bailliage d'Avesnes de 1668 utilisée au procès (liasse de documents collés à restaurer)
Pièces remarquablesPlan d'une propriété
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collart Jean   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evraux Michel Fermier des sieurs abbé et religieux de Liessies   
Abbé et religieux de Liessies  Liessies

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