Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26862

Cote 8B1/26862
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation, paiement du loyer d'une maison, abandon de la maison, obligations et charge des réparations
Année de début1678
Année de fin1679
NotesLiasse d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournissement. Quelques pièces en flamand, les autres étant traduites dont la requête du demandeur (sans date apparente), la réponse de la défenderesse, la réplique, les dupliques, un avertissement, des contradictions et des solutions
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staes FrançoisBailleur d'une maison à BailleulBailleul
Hem JacquesBailleur d'une maison à BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeersch IndéterminéVeuve de Théodore VermeerschBailleul

logos